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Agrément DIVERCHIM au Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Pour les années 2010-2011-2012
23/03/2010
DIVERCHIM est heureux de vous annoncer le renouvellement de son agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les années 2010-2011-2012.
Vous pouvez consulter cette confirmation sur la liste du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ici (page 35).
Le CIR est une disposition du Code Général des Impôts article 244 quater B modifié par la Loi N°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art.101 (V).
Le CIR permet aux clients de DIVERCHIM de bénéficier d’une diminution de 30% (cas général) du montant de nos factures, liées à des prestations de recherche, sous forme de crédit d’impôt, sous réserve qu’ils n’aient pas dépassé le plafond annuel de 10 M€ de dépenses de recherche sous-traitée.
Si vous êtes dans ce cas ou si vous ne souhaitez pas vous charger des démarches administratives complexes liées à la déclaration, nous vous offrons la possibilité de nous abandonner vos droits au CIR en échange d’une remise immédiate.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou renseignements.